En vigueur au 27/09/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.panoramiques-du-saleve.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
ÉDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Le Panoramique du Salève, SAS au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro 929292928 dont le siège social est situé au 5670 Route des 3 lacs 74560 Monnetier Mornex FRANCE
• Directeur de la publication : Guillaume Jacquemoud
ci-après l'"Editeur".
HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au 25 Rue Eugène Marziano 1227 Genève.
Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le +41228203540.
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de
protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
• par mail à l'adresse email contact@panoramiques-du-saleve.com
• par voie postale SAS Panoramiques du Salève 5670 Route des 3 lacs 74560 Monnetier Mornex FRANCE ;
• depuis le formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
